Le portail est régi par les lois de la République Française et interprété en conséquence. Tout différend ou litige concernant ce portail sera exclusivement réglé par les tribunaux français. L'application des règles de conflit de lois, qui restreindrait la pleine application de la loi française, est, par la présente, exclue. En conséquence, la loi française s'applique à toutes les personnes qui surfent sur Internet, qui naviguent par le portail et qui utilisent tout ou partie de ses fonctionnalités.
En accédant au portail AF STORES et en utilisant le site Web d'AF STORES, l'utilisateur du portail (dénommé ci-après 'l'utilisateur') accepte les termes et les conditions contenus dans cette notice. Le portail est la propriété exclusive d'AF STORES, une SARL au capital de 8000 EUROS créée et régie par la législation française, inscrite au Registre Commercial de LYON dont le siège social est situé 9 F MONTEE DES SOLDATS 69300 CALUIRE. Le directeur de la publication du site web est Monsieur THOMAS POUGET, en qualité de Gérant Majoritaire de la SARL AF STORES, qui sera le représentant d'AF STORES pour la totalité des sites Web d'AF STORES situés en France. La société d'hébergement qui est responsable de l'hébergement direct et permanent du portail est DELTA WEB. L'architecture générale, tout comme le logiciel, le contenu, les images en direct et les images fixes, les sons, les procédés, le produit, la technologie et le savoir-faire en général ainsi que tous les autres éléments qui font partie du portail sont la propriété exclusive d'AF STORES ou de ses donneurs de licence. Toute utilisation totale ou partielle, copie, reproduction, publication, téléchargement, affichage, transmission ou diffusion de ce portail sous quelque forme que ce soit, sans l'autorisation expresse d'AF STORES, est interdite et sera considérée comme une atteinte aux dispositions du Code Français de la Propriété Intellectuelle, sous réserve d'être expressément autorisé par la loi applicable. AF STORES, le logo AF STORES et toute version dérivée de ceux-ci, aussi bien en ce qui concerne les marques des partenaires commerciaux, qu'ils soient ou non la propriété d'AF STORES, sont des marques enregistrées. Toute reproduction totale ou partielle de telles marques commerciales et / ou de tels logos qui serait faite sans l'autorisation expresse d'AF STORES est interdite conformément aux dispositions du Code français de la Propriété Intellectuelle. Les bases de données figurant, le cas échéant, sur les sites AF STORES, sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 portant transposition dans le Code de la propriété intellectuelle de la directive européenne du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données. Toute représentation totale ou partielle de ces bases de données sans l"autorisation expresse de l'exploitant du site constituerait une contrefaçon.
TOUTE INFORMATION FOURNIE A TOUT UTILISATEUR SUR CE SITE EST FOURNIE SUR UNE BASE ' EN L'ETAT ' SANS AUCUNE GARANTIE D'AUCUNE SORTE, QUE CE SOIT EXPRESSEMENT OU TACITEMENT, CECI Y COMPRIS, MAIS NON LIMITE AUX GARANTIES IMPLICITES DE QUALITE MARCHANDE, A L'APTITUDE POUR UNE UTILISATION PARTICULIERE OU DE NON-CONTREFAçON ; AF STORES NE GARANTIT ABSOLUMENT PAS QUE L'ACCES AU PORTAIL NE SERA PAS INTERROMPU, QUE LE PORTAIL SERA SECURISE, N'AURA PAS DE VIRUS OU TOUT AUTRE COMPOSANT NUISIBLE OU QUE L'INFORMATION DONNEE SUR LE PORTAIL SERA A TOUT INSTANT EXHAUSTIVE, EXACTE ET A JOUR. L'information communiquée sur ce portail par AF STORES a uniquement pour but de fournir des renseignements d'ordre général. L'utilisation spécifique par l'utilisateur des matériaux / informations contenues dans ce portail est de la seule responsabilité de l'utilisateur. AF STORES a fait des efforts raisonnables pour s'assurer que l'information dispensée sur ce portail était actualisée au moment de son inclusion mais décline toute responsabilité pour ce qui est de toute obligation de mise à jour, ou pour toute omission, imprécision ou erreur typographique. L'information contenue dans ce portail peut être modifiée, corrigée et / ou complétée à tout moment sans avertissement. Aucun lien vers les sites Web d'AF STORES ne sera fait par une tierce partie sans une autorisation préalable d'AF STORES sous forme écrite. Les sites Web d'une tierce partie que l'utilisateur utilisera pour avoir accès à ce portail ne sont pas sous le contrôle d'AF STORES. En conséquence, ALSTOM ne prend aucun engagement de quelque nature que ce soit et décline toute responsabilité pour ce qui est du contenu et de l'utilisation quelle qu'elle soit des sites Web ainsi reliés ou de tout lien contenu dans un site relié, ou pour toute modification ou mise à jour de tels sites Web. En règle générale, il est possible d'avoir accès au portail d'AF STORES 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. Cependant, AF STORES est en droit, à sa seule discrétion, de suspendre, d'interrompre ou d'annuler l'accès à tout ou partie du portail dans les cas suivants mais dont la liste n'est pas exhaustive : force majeure, problèmes informatiques, difficultés en rapport avec la structure du réseau de télécommunications ou difficultés d'ordre technique, ou pour des raisons ayant trait à la maintenance. AF STORES ne sera responsable envers un quelconque utilisateur ou envers tout tiers pour tout dommage direct, indirect, immatériel ou particulier ou pour toute perte quelque que soit leur cause, leur nature ou leurs conséquences, y compris, et ce sans limitation aucune, de toute perte de profits, perte de programmes ou de toute autre sorte de données subies par le système de gestion d'information de l'utilisateur ou de tout autre système. AF STORES n'assume aucune responsabilité pour de tels dommages directs, indirects, immatériels ou particuliers qui pourraient avoir pour cause un empêchement à utiliser ce portail, ou bien à y accéder, ou bien encore à avoir accès à tout site Web relié, quelle que soit l'information contenue dans ce portail ou dans le site Web relié par lien hypertexte, et ce qu'AF STORES ait eu connaissance ou non de la possibilité de tels dommages. L'utilisateur reconnaît disposer de la compétence et des moyens pour utiliser le site; avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu'elle est en parfait état de fonctionnement et enfin; qu'il a pris connaissance de la notice légale et s'engage à la respecter.
Le responsable des traitements est AF STORES. Une déclaration a été faite à l'autorité de contrôle française (la 'CNIL'), récépissé n° … en ce qui concerne tout traitement automatique par le portail des données personnelles en conformité avec les dispositions de la loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée. L'utilisateur est par la présente informé que des données à caractère personnel peuvent être recueillies sur le portail, conformément à l'article 32 de la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978 modifiée, par AF STORES ou l'ensemble de ses filiales de par le monde. En devenant un utilisateur inscrit ou en répondant à une enquête ou à tout autre sorte de questionnaire sur notre site Web, l'utilisateur reconnaît qu'il / elle fournit volontairement à AF STORES des données identifiables personnellement le / la concernant (par exemple, nom, prénom, adresse, numéro de téléphone ou adresse e-mail) ('données personnelles'). AF STORES est autorisé en règle générale à utiliser de telles données personnelles pour répondre à une demande de l'utilisateur, pour exécuter des ordres de commande ou pour que l'utilisateur ait accès à une information spécifique à son compte. De même, afin de favoriser la relation client d'AF STORES avec l'utilisateur, AF STORES peut stocker et utiliser des données personnelles, afin, d'une part de mieux appréhender les besoins commerciaux de l'utilisateur et d'autre part de déterminer de quelle manière AF STORES pourrait améliorer ses produits et ses services. AF STORES (ou une tierce partie sur ordre d'AF STORES) peut utiliser les données personnelles pour prendre contact avec l'utilisateur au sujet d'une offre faite par AF STORES dans le cadre des besoins commerciaux d'AF STORES ou pour faire des sondages en ligne afin de mieux cerner les besoins et les profils des clients d'AF STORES. Cependant, AF STORES s'abstient de vendre, louer ou commercialiser sous une forme quelconque auprès d'une tierce partie les données personnelles de l'utilisateur sans avoir obtenu l'autorisation préalable de l'utilisateur. En tout état de cause, l'utilisateur reste libre de ne pas devenir un utilisateur enregistré, de répondre aux enquêtes d' AF STORES ou à tout autre questionnaire. L'utilisateur est informé qu'il / elle a un droit d'accès, de suppression et de rectification de ses propres données personnelles en écrivant au webmaster à AF STORES, 9 F MONTEE DES SOLDATS 69300 CALUIRE L'utilisateur est informé que des 'cookies' peuvent être utilisés pour fournir à l'utilisateur une information personnalisée provenant d'un site Web. Un 'cookie' est un élément de donnée qu'un site Web peut envoyer au navigateur de l'utilisateur qui peut alors le stocker sur le système de l'utilisateur. Le cookie ne permet pas d'identifier l'utilisateur mais il est uniquement mis en œuvre pour repérer les informations concernant un usager navigant sur le portail. A tout moment, l'utilisateur a un droit d'accès, de suppression et de modification des données personnelles collectées via les cookies. Il est effectivement possible de refuser des cookies et de demander de les accepter ou non. Le navigateur peut aussi être paramétré pour refuser une fois pour toutes les cookies. Les cookies sont conservés sur votre ordinateur. Vous pouvez accepter tous les cookies, puis les supprimer en allant les effacer régulièrement dans les fichiers qui les contiennent. Attention, la sauvegarde des cookies se fait différemment selon le navigateur que vous utilisez. Lorsqu'ils accèdent à des données personnelles, tous les utilisateurs doivent s'abstenir de les collecter, de les utiliser de manière directe ou indirecte ou d'exploiter de telles données à caractère privé et d'une manière générale, d'entreprendre toute action qui nuirait à la vie privée ou la réputation de personnes dont les données personnelles sont stockées ou sont accessibles à partir de ce portail. Toute utilisation du portail AF STORES est en permanence soumise au respect des dispositions de la loi applicable et le fait d'enfreindre celles-ci peut entraîner des poursuites judiciaires.